Types de responsabilités
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Types de responsabilités
Bonjour,
je ne comprend pas quand est ce qu'on engage sa responsabilité civile/pénale ou autre ?
Quelle est la différence ?
Merci
je ne comprend pas quand est ce qu'on engage sa responsabilité civile/pénale ou autre ?
Quelle est la différence ?
Merci
Aloryzontal- Messages : 91
Date d'inscription : 01/11/2013
Re: Types de responsabilités
La responsabilité civile consiste dans l'obligation de réparer un dommage que l'on cause à autrui (volontaire ou involontaire)
La responsabilité pénale, c'est un manquement personnel à la Loi (qui n'entraine pas forcément un préjudice à quelqu'un en particulier mais qui va à l'encontre des textes de Loi)
( je te renvoie pour plus de détails à un article général qui est assez bien je trouve : http://www.secourisme.net/spip.php?article248 )
La responsabilité pénale, c'est un manquement personnel à la Loi (qui n'entraine pas forcément un préjudice à quelqu'un en particulier mais qui va à l'encontre des textes de Loi)
( je te renvoie pour plus de détails à un article général qui est assez bien je trouve : http://www.secourisme.net/spip.php?article248 )
Constouche- Messages : 90
Date d'inscription : 12/10/2011
Age : 30
Localisation : Lille
Emploi/loisirs : Tuteur UE7
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