Faute médecin et indemnisation

Coucou!

J'ai une petite question, l'hôpital se trouve garant de l'indemnisation de la victime en cas de faute. Mais dans quels cas? La faute détachable de service ou faute de service?
De meme l'hôpital dans ce cas peut se retourner contre le médecin dans un second temps, mais est ce la même chose dans les cliniques?  

Merci beaucoup de votre aide!

L'hôpital est garant dans les 2 cas (par exemple si le médecin est fauché). Il appartient à l'hôpital de poursuivre son employé s'il l'entend. Le médecin a agit dans le cadre de l'hôpital donc l'hosto n'est pas tout à fait blanc. Cependant dans la faute détachable du service, on s'adresse préférentiellement au médecin. (responsabilité personnelle)

De plus il est indiqué dans ton cours que ce choix (med ou hosto) appartient à la victime. Il peut aussi y avoir cumul des fautes et donc là les deux sont garant mais plus où moins selon la répartition des fautes.

En clinique le médecin est plus tranquille, l'établissement est le plus souvent garant (tout type de faute) sauf si le médecin excède les limites de leur fonction (viol par exemple).

Les cliniques peuvent également se retourner contre le médecin dans un second temps (de nouveaux éléments ont été apportés à l'enquête par exemple). Cependant, on le voit moins en cours car c'est du domaine privé.
(les cliniques ont plus de sous, les structures sont moins grandes, plus de personnel.... tout cela joue).
Je ne pense pas que l'on te demandera le cas particulier de la clinique étant donné que vous ne l'avez pas vu.

Ok!! Merci bcp!!