poly qroc, question 52 (document écrit et information du patient)

Bonjour,

A la question 52 il y a écrit "en aucun cas il ne peut invoquer l'énumeration de conséquences ou un document écrit, qui ont une valeur juridique incertaine"

La prof a écrit dans son poly "l'existence du consentement du malade étant un fait juridique, sa preuve peut, en application des principes du droit commun, être apporté par tout moyen : preuve par écrit bien entendu, présomptions,..."

Du coup un écrit marche comme preuve ?

Je voulais aussi savoir ce que veut dire suspicion de preuves. De quoi parle t on quand on parle de suspicion de preuve ?

Merci !

La preuve de l'information peut être apportée de façon circonstancielle (entretiens, document écrit) mais en aucun cas ça ne peut servir de preuve juridique unique puisque le médecin est censé adapter son information à son patient. La non-recevabilité du document écrit comme preuve a été créée pour eviter que les médecins bâclent l'information et donnent un document écrit pour être sûr de ne pas risquer un procès...

Le document écrit peut donc participer à un corpus de preuves, mais seul, il ne vaut RIEN