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Taux de remboursement

3 participants

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Taux de remboursement  Empty Taux de remboursement

Message  Titi10 Dim 27 Avr - 20:32

Bonsoir dans le cours de pharmaco-économie il est dit :
"Commission de transparence HAS : avis consultatif sur évaluation ASMR : taux de remboursement"
"Sécurité sociale UNCAM fixe les taux de remboursement des médicaments (f de SMR)".

Quelle est la différence entre les 2 ?

Merci d'avance Smile


Titi10

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Taux de remboursement  Empty Re: Taux de remboursement

Message  Marie F (Soumsoum) Dim 27 Avr - 23:24

Salutations,

Alors concernant les taux de remboursement il y a bien deux acteurs : 
- la commission de transparence de la HAS qui va faire sa petite enquête de son côté et puis déterminer quel taux de remboursement lui semble le plus convenable en fonction du SMR. Ce sont donc des experts de la HAS qui détermine ce taux de rbt.
- l'UNCAM dépendant de la sécurité sociale qui pareil en fonction du SMR détermine le taux de rbt.

La différence entre les deux est que le seul avis qui compte vraiment au final c'est celui de l'UNCAM.
En effet le taux de rbt déterminé par la HAS n'est qu'une indication pour l'évaluation du taux faite par l'UNCAM : l'UNCAM peut choisir de suivre les indications de la HAS (majorité des cas) ou non. C'est pour cela qu'on dit que l'avis de la commission de transparence n'est qu'un avis consultatif.


J'espère avoir répondu à ta question Smile
Marie F (Soumsoum)
Marie F (Soumsoum)

Messages : 142
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Taux de remboursement  Empty Re: Taux de remboursement

Message  LOULOU 2 Dim 27 Avr - 23:39

Coucou

J'aurais une petite question : l'UNCAM fait elle partie de la commission de transparence de la HAS parce que dans mon cours c'est ce que j'ai compris.
Concernant le CEPS est ce qu'il fait partie de la commission de transparence ??
Voila ce que j'ai compris :
Au niveau de la commission de transparence il y a 2 organismes qui fixent le remboursement et le prix du mdt : l'UNCAM et le CEPS. Le CEPS fixe le taux de remboursement en se basant sur le prix du mdt fixé par l'UNCAM. Est ce que j'ai bon où alors je suis à côté de la plaque ??

Merci pour le temps consacré  Very Happy 

LOULOU 2

Messages : 123
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Taux de remboursement  Empty Re: Taux de remboursement

Message  Titi10 Dim 27 Avr - 23:56

Oui oui merci bien pour ces précisions Smile

Titi10

Messages : 44
Date d'inscription : 08/03/2014

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Taux de remboursement  Empty Re: Taux de remboursement

Message  Marie F (Soumsoum) Lun 28 Avr - 9:05

Re,

Alors non, tous ces organismes sont indépendants!!! 
Et surtout le CEPS est chargé de fixer le prix des médicaments et non pas le taux auquel ils seront remboursés par la SS, ça c'est le rôle de l'UNCAM.

Donc je récapitule Smile
- D'un côté on a le prix du médicament à définir : Le CEPS, organisme placé sous l'autorité du ministère de la "santé" & celui de la "sécurité sociale et économie", définit à partir du ASMR le prix de vente des médicaments. 
Plus d'infos ici.
- De l'autre côté on a le taux de remboursement à choisir : la HAS, autorité publique indépendante, par sa commission de transparence (instance scientifique composée de médecins, pharmaciens spécialistes en méthodologie et épidémiologie) émet un avis basé sur l'SMR.
L'UNCAM (Instance créée par la réforme sur l'assurance maladie de 2004 --> dpdte de la SS) reçoit cet avis de la commission de transparence de la HAS, et décide aussi en fonction de cet SMR du taux de rbt FINAL (peut être le même que celui proposé par la HAS ou non).
Si tu veux plus de détails : HASCommission de transparence et UNCAM.

Voilà j'espère que c'est plus clair dans ta tête mnt Smile
Bon courage!!
Marie F (Soumsoum)
Marie F (Soumsoum)

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Message  LOULOU 2 Lun 28 Avr - 11:30

Toop merci Marie  cat 

LOULOU 2

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