Taux de remboursement
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Taux de remboursement
Bonsoir dans le cours de pharmaco-économie il est dit :
"Commission de transparence HAS : avis consultatif sur évaluation ASMR : taux de remboursement"
"Sécurité sociale UNCAM fixe les taux de remboursement des médicaments (f de SMR)".
Quelle est la différence entre les 2 ?
Merci d'avance
"Commission de transparence HAS : avis consultatif sur évaluation ASMR : taux de remboursement"
"Sécurité sociale UNCAM fixe les taux de remboursement des médicaments (f de SMR)".
Quelle est la différence entre les 2 ?
Merci d'avance
Titi10- Messages : 44
Date d'inscription : 08/03/2014
Re: Taux de remboursement
Salutations,
Alors concernant les taux de remboursement il y a bien deux acteurs :
- la commission de transparence de la HAS qui va faire sa petite enquête de son côté et puis déterminer quel taux de remboursement lui semble le plus convenable en fonction du SMR. Ce sont donc des experts de la HAS qui détermine ce taux de rbt.
- l'UNCAM dépendant de la sécurité sociale qui pareil en fonction du SMR détermine le taux de rbt.
La différence entre les deux est que le seul avis qui compte vraiment au final c'est celui de l'UNCAM.
En effet le taux de rbt déterminé par la HAS n'est qu'une indication pour l'évaluation du taux faite par l'UNCAM : l'UNCAM peut choisir de suivre les indications de la HAS (majorité des cas) ou non. C'est pour cela qu'on dit que l'avis de la commission de transparence n'est qu'un avis consultatif.
J'espère avoir répondu à ta question
Alors concernant les taux de remboursement il y a bien deux acteurs :
- la commission de transparence de la HAS qui va faire sa petite enquête de son côté et puis déterminer quel taux de remboursement lui semble le plus convenable en fonction du SMR. Ce sont donc des experts de la HAS qui détermine ce taux de rbt.
- l'UNCAM dépendant de la sécurité sociale qui pareil en fonction du SMR détermine le taux de rbt.
La différence entre les deux est que le seul avis qui compte vraiment au final c'est celui de l'UNCAM.
En effet le taux de rbt déterminé par la HAS n'est qu'une indication pour l'évaluation du taux faite par l'UNCAM : l'UNCAM peut choisir de suivre les indications de la HAS (majorité des cas) ou non. C'est pour cela qu'on dit que l'avis de la commission de transparence n'est qu'un avis consultatif.
J'espère avoir répondu à ta question
Marie F (Soumsoum)- Messages : 142
Date d'inscription : 10/12/2012
Re: Taux de remboursement
Coucou
J'aurais une petite question : l'UNCAM fait elle partie de la commission de transparence de la HAS parce que dans mon cours c'est ce que j'ai compris.
Concernant le CEPS est ce qu'il fait partie de la commission de transparence ??
Voila ce que j'ai compris :
Au niveau de la commission de transparence il y a 2 organismes qui fixent le remboursement et le prix du mdt : l'UNCAM et le CEPS. Le CEPS fixe le taux de remboursement en se basant sur le prix du mdt fixé par l'UNCAM. Est ce que j'ai bon où alors je suis à côté de la plaque ??
Merci pour le temps consacré
J'aurais une petite question : l'UNCAM fait elle partie de la commission de transparence de la HAS parce que dans mon cours c'est ce que j'ai compris.
Concernant le CEPS est ce qu'il fait partie de la commission de transparence ??
Voila ce que j'ai compris :
Au niveau de la commission de transparence il y a 2 organismes qui fixent le remboursement et le prix du mdt : l'UNCAM et le CEPS. Le CEPS fixe le taux de remboursement en se basant sur le prix du mdt fixé par l'UNCAM. Est ce que j'ai bon où alors je suis à côté de la plaque ??
Merci pour le temps consacré
LOULOU 2- Messages : 123
Date d'inscription : 12/11/2013
Re: Taux de remboursement
Oui oui merci bien pour ces précisions
Titi10- Messages : 44
Date d'inscription : 08/03/2014
Re: Taux de remboursement
Re,
Alors non, tous ces organismes sont indépendants!!!
Et surtout le CEPS est chargé de fixer le prix des médicaments et non pas le taux auquel ils seront remboursés par la SS, ça c'est le rôle de l'UNCAM.
Donc je récapitule
- D'un côté on a le prix du médicament à définir : Le CEPS, organisme placé sous l'autorité du ministère de la "santé" & celui de la "sécurité sociale et économie", définit à partir du ASMR le prix de vente des médicaments.
Plus d'infos ici.
- De l'autre côté on a le taux de remboursement à choisir : la HAS, autorité publique indépendante, par sa commission de transparence (instance scientifique composée de médecins, pharmaciens spécialistes en méthodologie et épidémiologie) émet un avis basé sur l'SMR.
L'UNCAM (Instance créée par la réforme sur l'assurance maladie de 2004 --> dpdte de la SS) reçoit cet avis de la commission de transparence de la HAS, et décide aussi en fonction de cet SMR du taux de rbt FINAL (peut être le même que celui proposé par la HAS ou non).
Si tu veux plus de détails : HAS, Commission de transparence et UNCAM.
Voilà j'espère que c'est plus clair dans ta tête mnt
Bon courage!!
Alors non, tous ces organismes sont indépendants!!!
Et surtout le CEPS est chargé de fixer le prix des médicaments et non pas le taux auquel ils seront remboursés par la SS, ça c'est le rôle de l'UNCAM.
Donc je récapitule
- D'un côté on a le prix du médicament à définir : Le CEPS, organisme placé sous l'autorité du ministère de la "santé" & celui de la "sécurité sociale et économie", définit à partir du ASMR le prix de vente des médicaments.
Plus d'infos ici.
- De l'autre côté on a le taux de remboursement à choisir : la HAS, autorité publique indépendante, par sa commission de transparence (instance scientifique composée de médecins, pharmaciens spécialistes en méthodologie et épidémiologie) émet un avis basé sur l'SMR.
L'UNCAM (Instance créée par la réforme sur l'assurance maladie de 2004 --> dpdte de la SS) reçoit cet avis de la commission de transparence de la HAS, et décide aussi en fonction de cet SMR du taux de rbt FINAL (peut être le même que celui proposé par la HAS ou non).
Si tu veux plus de détails : HAS, Commission de transparence et UNCAM.
Voilà j'espère que c'est plus clair dans ta tête mnt
Bon courage!!
Marie F (Soumsoum)- Messages : 142
Date d'inscription : 10/12/2012
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