reponsabilité pour faute du médecin

Bonjour,

Dans le chapitre sur le contentieux de la responsabilité médicale, il est dit page 3 que " pour un médecin hospitalier, la victime peut choisir d'assigner le praticien en réparation devant les juridictions de l'ordre judiciaire" puis, à la page 12, concernant la procédure juridictionnelle d'indemnisation, "si le professionnel de santé mis en cause civilement est un hospitalier : la victime devra agir devant les juridictions administratives."
La victime doit elle agir devant les juridictions administratives ou judiciaires ?!
Merci beaucoup !!

Bonjour !

Elle peut agir devant les deux. Je m'explique : on parle ici d'une faute détachable du service, cad une faute commise par le professionnel de santé dans le cadre du service mais qui est "de sa responsabilité" (erreur particulièrement grave, qu'il a commise lui même)

Pour plus de clarté, je prends un exemple :
Par négligence, un chirurgien a coupé la mauvaise jambe du patient.
- soit le patient est ennervé contre l'hôpital (ces connards, ils m'ont coupé la mauvaise jambe !!!) et choisit d'attaquer celui ci --> Juridictions administratives

- soit il est hyper remonté contre le médecin (Quel abruti ce Dr Truc! il m'a coupé la mauvaise jambe! Je vais le trainer dans un tribunal !) et il veut attaquer celui ci --> Juridictions d'ordre judiciaire

Si le patient attaque l'hopital, l'hopital est garant du médecin (encaisse les poursuites) mais se garde à posteriori le droit de réclamer au médecin en question l'argent qu'il a perdu dans le procès si il estime que c'est vraiment de la faute du médecin