Refus d'information et maladies contagieuses/faute détachable du service/faute du médecin salarié en clinique

1) Quand le patient refuse d'être informé mais qu'il y a un risque de transmission pour les tiers, le médecin PEUT ou DOIT quand même l'informer ?
2) Il y a un passage que je ne comprends pas trop à la p3 de la leçon 3 : "l'assureur de l'établissement qui aurait indemnisé le patient ne peut recourir contre le médecin, considéré comme le préposé de l'hôpital et comme tel bénéficiaire de l'immunité, hors le cas de malveillance délibérée de celui-ci"
3) Je ne comprends pas trop ce qu'il se passe pour la faute du médecin salarié d'une clinique ; j'ai juste compris que s'il y avait abus de fonction, c'était au médecin d'engager sa propre responsabilité mais après on parle du fait que le médecin serait condamné pour une faute même si il avait reçu l'ordre de la direction et là je ne comprends plus...

Merci d'avance

lénouh a écrit:1) Quand le patient refuse d'être informé mais qu'il y a un risque de transmission pour les tiers, le médecin PEUT ou DOIT quand même l'informer ?

Il DOIT l'informer (dans le cas contraire, il est coupable ++ si le patient transmet la maladie à un tiers). Il doit le dire au patient et seulement au patient (secret médical) mais dans le cas ou des personnes de l'entourage du patient ont un risque de contamination, on doit tout faire pour convaincre le patient de le dire à ces gens (on ne peut pas leur dire nous même, S. Med)

lénouh a écrit:2) Il y a un passage que je ne comprends pas trop à la p3 de la leçon 3 : "l'assureur de l'établissement qui aurait indemnisé le patient ne peut recourir contre le médecin, considéré comme le préposé de l'hôpital et comme tel bénéficiaire de l'immunité, hors le cas de malveillance délibérée de celui-ci"

Si faute du médecin à l'hopital détachable du service (=de la faute du médecin, mais commise à l'hopital)
-Le patient peut porter plainte contre le médecin (donc là c'est pas compliqué, l'assureur du medecin indemnise)
-Le patient peut porter plainte contre l'hopital, qui se porte alors garant du médecin (sauf si la faute découle d'une malveillance délibérée du médecin) et indemnise le patient. A postériori, l'assureur de l'hopital qui a indemnisé le patient peut réclamer au médecin la somme qu'il a perdu (parce que même si c'est commis dans le cadre de l'hopital, la faute detachable du service est quand même "de la faute du médecin"

lénouh a écrit:3) Je ne comprends pas trop ce qu'il se passe pour la faute du médecin salarié d'une clinique ; j'ai juste compris que s'il y avait abus de fonction, c'était au médecin d'engager sa propre responsabilité mais après on parle du fait que le médecin serait condamné pour une faute même si il avait reçu l'ordre de la direction et là je ne comprends plus...

Exemple : La clinique demande au médecin de pratiquer une IVG à 18 semaines d'aménorrhée (donc au delà du délai légal) : si le medecin le fait, il peut être condamné, même si à la base, on lui a donné l'ordre de le faire ! Les actes qu'il fait sont de sa responsabilité, et il aurait du dire NON. Un ordre recu n'excuse pas une faute

Merci bcp
Mais du coup pour la question 2), si la faute découle d'une malveillance délibérée du médecin, que se passe-t-il ? (c'est ce passage là qui est un peu flou)

Si la faute découle de malveillance délibérée, l'hopital refuse de se porter garant et d'endosser les poursuites, et c'est obligatoirement le médecin qui est amené en justice

D'accord merci beaucoup