Juridictions de droit commun et CRCI

Bonjour bonjour,

Quand on s'adresse pas à la CRCI, c'est juridictions de droit commun ou ONIAM mais je ne vois pas dans quel cas c'est l'un et pas l'autre, je n'arrive pas trop à les différencier !

Merci !!!

Coucou !

L'ONIAM c'est l'Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux. Il récupère le dossier afin de formuler une offre à l'issue d'une procédure (que ce soit à l'amiable avec la CRCI ou de juridiction de droit commun) dans deux cas :
- quand il est prouvé que l'accident médical relève de l'aléa thérapeutique (à titre de solidarité nationale)
- quand l'assureur du professionnel de santé refuse de payer (l'ONIAM indemnise le patient pour que celui ci soit "tranquille" vu que c'est pas de sa faute si l'assureur du med refuse de payer, puis l'ONIAM se débrouille après avec l'assureur pour récupérer son argent)

A l'issue d'une procédure à l'amiable par la CRCI, le dossier peut être renvoyé vers des juridictions de droit commun si la CRCI se rend compte qu'aucune de ces conditions n'est remplie :
- APIPP de 24 %,
- ITT de plus de six mois
- à  titre  exceptionnel, en cas d'inaptitude définitive à exercer l'activité professionnelle antérieure, ou lorsque l'accident médical a occasionné "des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence" (ex : un violoniste ayant perdu une main)

Voilà un petit schéma qui récapitule à peu près ça : https://drive.google.com/file/d/0B-ysJ9Str0bZcUdtRmRoZl92YTQ/edit?usp=sharing

Ok merci beaucoup le schéma m'a beaucoup aidé c'est beaucoup plus clair !!!
Merci Constouche

Bonjour, que signifie ITT ?

Incapacité totale de travail

Je veux bien répondre à vos questions mais quand même, y a des choses pas très difficiles à chercher*  

*moi aussi je suis en révisions

Désolé merci