Règlement amiable : expertise médicale et avis de CRCI

Bonsoir

Il y a un petit truc que je pige pas concernant l'avis fourni par la CRCI et l'expertise médicale

Voilà ce que j'ai compris :

La CRCI envoie un 1er avis traitant déjà de la recevabilité de la demande, en fonction du seuil de gravité dépassé (ou non).
Si le seuil est dépassé, la CRCI demande à des experts de faire une analyse, et la CRCI, sur base de l'expertise, renverra un 2ème avis traitant des causes, circonstances (etc).

Est-ce bien ça?
Car dans le cours, la prof écrit " une fois l'expertise réalisée, il y a 2 hypothèses : soit le seuil est dépassé, ou alors le seuil n'est pas dépassée et la CRCI se qualifie d'incompétente".
Et du coup ça sous-entendrait un rapport d'expertise avant même dire à la personne "votre problème n'est pas assez grave.. par contre vous devez quand-même payer l'expertise" lol..

Dites moi si j'ai pas été clair!
Merci d'avance

Salut !

Alors, si je comprend bien ce qui te chagrine dans tout cela c'est le fait que la victime ait à supporter des frais concernant l'expertise de la CRCI. Rassure-toi, je cite le poly "Il est à noter que le coût de l'expertise n'est pas supporté par la victime, mais pris en charge par l'ONIAM, qui sera remboursé par l'assureur dès l'instant où celui-ci fait une offre à la victime".

Donc quand quelqu'un s'estime victime d'un dommage dans le cadre d'un soin, il envoie son dossier. Les membres de la CRCI eux-mêmes jugent de la recevabilité du dossier, et engagent, si le seuil requis est atteint, une procédure d'expertise. Le traitement de la recevabilité du dossier n'est pas payant !

Je cite le site officiel des CRCI (très passionnant comme site...) :

"La rémunération de l'expert (ou des experts) est pris en charge par l'ONIAM. Quelle que soit l'issue de la procédure vous n'aurez jamais à rembourser cette expertise. Cependant, vous concernant, aucune rémunération ni compensation éventuelle de perte de revenu ne pourra vous être versée. De même les frais de transport restent à votre charge. "

Bon courage !