Avis de la CRCI

Salut !
Au niveau de l'avis de la CRCI : ""lorsque les dommages subis présentent le caractere de gravité prévu, la commission émet un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages ainsi que sur le régime d'indemnisation applicable" La procédure est à ce stade parfaitement contradictoire, puisque les parties sont avisées des dates de réunion de la commission et de l'état de la procédure."
En quoi c'est contradictoire ?
Merci

Je me permets de relancer mon message !
Merci !

Coucou Camille, désolée je croyais que je t'avais répondu quand on s'était vues en BU ! My blame

En terme juridique, "contradictoire" signifie que les deux partis ont accès à l'ensemble du dossier : en gros, chaque parti, ici le malade et le médecin par exemple, sont au courant des preuves que présente l'autre, pour pouvoir préparer leur défense en conséquences

Et au fait, j'ai une autre réponse pour toi : judiciaire : se rapporte à l'institution du Droit (les tribunaux, les juges, les procédures) etc. Juridique renvoie à quelque chose de relatif au Droit lui même (étude, articles juridiques etc.) C'est du chipotage en gros

Ahah tu as du répondre à 200 questions en BU mais celle là est passée à la trappe, j'avais oublié de te la poser me semble-t-il merciiii !