ANSM - HAS

Bonjour,

J'ai une question de compréhension et d'interprétation sur le cours "Structure de régulation"

M. Trivier dit dans son cours que l'ANSM est un Etablissement public financé par l'état et que la HAS est une autorité publique indépendante
Est ce que le fait que l'ANSM soit financé par l'état lui enlève son statut d'indépendance ?

Merci d'avance pour votre réponse

Inès LB

Salut Ines,

La HAS est une autorité indépendante car elle possède l'autonomie financière et morale (ex: c'est elle qui évalue l’intérêt des médicaments etc...)

L'ANSM en effet n'est pas indépendante car elle dépend du financement par l'état, tu as raison .

Bon courage

Merci