Art 1162 C.CIV

Bonjour les tutrices,
J'espère que vous allez bien. Je me permets de vous écrire car je relisais le cours et j'avoue avoir du mal à en saisir tous les détails. Plus précisément, je suis un peu confuse en ce qui concerne la différence entre la licéité des stipulations à l'ordre public et celle du but de l'ordre public.

J'apprécierais grandement si vous pouviez m'expliquer ces concepts plus en détail ou me fournir quelques exemples pour clarifier ma compréhension.

Je vous remercie sincèrement pour votre temps et votre assistance. J'attends avec impatience votre réponse.

Cordialement,

Hiba

Hello !  

Alors, l'article 1162 du Code civil dispose que :
"Le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties."

Le contrat reste un accord de volonté sur un sujet propre aux co-contractant. Comme on le verra vendredi en tutorat, le contrat est un accord de volonté entre plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Chacun est libre de déterminer (avec son ou ses co-contractant) le contenu du contrat dans les limites fixées par la loi.

De manière générale, l'ordre public est l'état social dans un pays où la paix, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées.
C'est ce que protège généralement le droit pénal. En gros, il faut que le contrat prévoit quelque chose de légal.

Par exemple :

• N'importe quelle vente est une sorte de contrat, mais le contrat lors d'une vente de stupéfiants n'est pas protégé par le droit du fait que la vente de drogue déroge à l'ordre public.
  

• Le contrat entre un proxénète et le bénéficiaire de la prestation de prostitution n'est pas licite puisque le proxénétisme (comme la prostitution) sont des infractions. Il déroge à l'ordre public.
  

Bon, ces exemples là sont vraiment flagrants mais parfois, le caractère légal du contrat est plus compliqué à établir. Tu verras ça plus en détail avec des situations spécifiques au droit des obligations.

N'hésites pas si ce n'est pas clair !