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loi du 9 aout 1898

2 participants

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loi du 9 aout 1898 Empty loi du 9 aout 1898

Message  chti Dim 13 Avr - 14:36

hello Very Happy

j' essaye de retenir ce qu'a apporté cette loi du 9 aout 1898 qui nous est cité dans la partie de la problématique des accident du travail, dans le cours de l'histoire du handicap .. mais je ne comprends pas bien en quoi elle consiste ... donc impossible de la retenir ^^
j'espère que vous saurez me l'expliquer simplement :
il est écrit " responsabilité pour risque et réparation sociale du dommage ( libère le salariés de la charge de preuve de l'employeur et garantit un indemnisation forfaitaire ) ....

et autre petite question concernant toujours ce court dans la diapo concernant la guerre 14/ 18 et ses conséquences, je ne comprends pas ce qu'il entend par " extension de la socialisation des risques "

merci d'avance pour votre réponse !

chti

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loi du 9 aout 1898 Empty Re: loi du 9 aout 1898

Message  Constouche Lun 14 Avr - 11:11

Coucou !

Tu es sûre que c'est la loi du 9 aout 1898 (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_du_9_avril_1898.pdf)?
En bref, il y est dit que l'employé victime d'un accident de travail peut demander une indemnisation sans pour autant avoir à prouver la faute de son patron (c'est le principe de responsabilité sans faute). Pour plus d'infos, le texte de loi est disponible au lien ci dessus.



" extension de la socialisation des risques " c'est à dire que l'accident et les risques pris par chacun ne sont plus une affaire individuelle car la plupart des handicapés le sont suite à la guerre (donc risques pris pour son pays et non juste pour lui même) : la société doit donc à l'handicapé la reconnaissance du risque qu'il à pris comme social et pas juste "t'es devenu handicapé pour la france? C'est pas mon problème"
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