dénomination spéciale et AFSSAPS

salut,

dans le diapo d'"initiation à la connaissance du médicament" il est écrit que le fabricant, avant de déposer son médicament avec son nom commercial, doit faire des vérifications dans l'Index Nominum (ok) mais ensuite il est écrit qu'un contrôle est effectué a postériori par l'AFFSAPS.

Cette dernière ayant été remplacée par l'ANSM, faut il en déduire que cette mission de contrôle est effectuée par l'ANSM ou bien c'est un autre organisme de régulation qui s'en charge ?

merci bien !

Salut

oui c'est bien l’ANSM qui est chargée d’examiner les noms proposés par les industriels dans leurs dossiers de demandes ou de modification d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et a élaboré des recommandations à leur intention

bon courage