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Droit et vulnérabilité

2 participants

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Droit et vulnérabilité  Empty Re: Droit et vulnérabilité

Message  yasmk Jeu 14 Avr - 14:24

Oui merci

yasmk

Messages : 7
Date d'inscription : 18/03/2016

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Droit et vulnérabilité  Empty Re: Droit et vulnérabilité

Message  Gonzales Jeu 14 Avr - 0:20

Coucou Smile

Alors, cette diapo signifie qu'en plus de toutes les obligations légales d'information, les tiers doivent aussi informer la personne protégée sur "sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré d'urgence, leurs effets et les conséquences d'un refus de sa part". De plus, il doit faire en sorte que les informations soient complètement comprises par la personne : d'une certaine manière, elle doit s'assurer que l'information est bien transmise, mais également bien comprise par la personne protégée.

C'est mieux ou c'est toujours flou pour toi?

Courage ! cheers

Gonzales

Messages : 33
Date d'inscription : 27/01/2015

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Droit et vulnérabilité  Empty Droit et vulnérabilité

Message  yasmk Mer 13 Avr - 12:51

Salut
Dans le poly sur la vulnérabilité de l'intervenante en droit il y a une qroc qui reprend l'article 457-1 du code civil
En fait je ne comprends pas la partie "sans préjudices des informations que les tiers sont tenus de lui dispenser en vertu de la loi" pourriez vous me l'expliquer svp

Merci d'avance

yasmk

Messages : 7
Date d'inscription : 18/03/2016

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Droit et vulnérabilité  Empty Re: Droit et vulnérabilité

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