Droit et vulnérabilité
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Re: Droit et vulnérabilité
Coucou
Alors, cette diapo signifie qu'en plus de toutes les obligations légales d'information, les tiers doivent aussi informer la personne protégée sur "sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré d'urgence, leurs effets et les conséquences d'un refus de sa part". De plus, il doit faire en sorte que les informations soient complètement comprises par la personne : d'une certaine manière, elle doit s'assurer que l'information est bien transmise, mais également bien comprise par la personne protégée.
C'est mieux ou c'est toujours flou pour toi?
Courage !
Alors, cette diapo signifie qu'en plus de toutes les obligations légales d'information, les tiers doivent aussi informer la personne protégée sur "sa situation personnelle, les actes concernés, leur utilité, leur degré d'urgence, leurs effets et les conséquences d'un refus de sa part". De plus, il doit faire en sorte que les informations soient complètement comprises par la personne : d'une certaine manière, elle doit s'assurer que l'information est bien transmise, mais également bien comprise par la personne protégée.
C'est mieux ou c'est toujours flou pour toi?
Courage !
Gonzales- Messages : 33
Date d'inscription : 27/01/2015
Droit et vulnérabilité
Salut
Dans le poly sur la vulnérabilité de l'intervenante en droit il y a une qroc qui reprend l'article 457-1 du code civil
En fait je ne comprends pas la partie "sans préjudices des informations que les tiers sont tenus de lui dispenser en vertu de la loi" pourriez vous me l'expliquer svp
Merci d'avance
Dans le poly sur la vulnérabilité de l'intervenante en droit il y a une qroc qui reprend l'article 457-1 du code civil
En fait je ne comprends pas la partie "sans préjudices des informations que les tiers sont tenus de lui dispenser en vertu de la loi" pourriez vous me l'expliquer svp
Merci d'avance
yasmk- Messages : 7
Date d'inscription : 18/03/2016
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