Contenu QROC

Peut-on ne pas dire? Les exceptions au droit à l’information
Urgence : L’urgence correspond à une nécessité absolue de procéder à une intervention
immédiate ou de prévenir un danger immédiat pour le patient. Dans ce cas, les textes acceptent
une exception, non seulement à l'information, mais plus généralement au recueil préalable de
son consentement.
Impossibilité d'informer : Une exception au devoir d'information est également retenue dans
l'hypothèse d'impossibilité d'informer le patient.
L'impossibilité d'informer est par exemple constituée lorsqu'au cours d'une intervention
chirurgicale, il apparaît que s'impose une intervention complémentaire dont le patient ne peut
être informé (Cass. civ. 1re, 22 mai 2002). En l'espèce, l'obligation de procéder à une résection
endoscopique complémentaire, source du risque non révélé, s'était imposée en cours
d'intervention, comme une nécessité anatomique, en présence de tissus obstructifs que seules
les « constatations visuelles préopératoires » avaient permis de déceler. Il a été retenu que la
situation caractérisait l'impossibilité d'informer, le chirurgien ne pouvant avertir son patient des
risques inhérents à cet acte complémentaire sans l'exposer au risque d'une nouvelle intervention
sous anesthésie générale ou loco-régionale.
Le refus du patient d’être informé : Le décret du 7 mai 2012 n°2012-694 portant modification
du Code de déontologie médicale est clair sur ce point : le médecin à l’obligation d’informer le
patient sauf si ce dernier a demandé expressément « de ne pas savoir ». Auquel cas, le médecin
reste tenu par la demande du patient et ce même si l’information risque d’être mal reçue.
Toutefois à cette obligation, une exception est prévue à l’article L1111-2 CSP :"la volonté d'une
personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée,
sauf lorsque les tiers sont exposés à un risque de transmission.
En d’autres termes, le médecin est tenu par la demande expresse du patient de ne pas être
informé sauf si cette information porte sur un diagnostic ou un pronostic de nature à exposer
les tiers à un risque de transmission. Dans ce cas, le médecin est autorisé à outrepasser le refus
du patient d’être informé.