secret médical
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secret médical
Salut !
j'ai l'impression que deux idées, dans le cours du secret médical, se contredisent, ou alors j'ai mal compris l'une d'entre elles
1) "plus généralement, le secret médical couvre tout ce qui est parvenu à la connaissance du professionnel de santé à savoir : les informations concernant le patient, tout membrane du personnel …. ou toute autre personne en relation, de part ses activités, avec ces établissement"
ou alors ce qui est écrit dans le serment d'Hippocrate "quoi que je voie ou entende dans la société pendant ou hors l'exercice de ma profession"
et
2) "le délit n'est pas constitué dès lors qu'il est établi que les faits relatés dans un certificat rédigé par un médecin concernent une personne qui n'était pas le client du praticien en cause"
ça veut dire qu'un médecin doit se taire quoiqu'il (ou presque) entende de n'importe qui ou qu'il peut balancer si ce n'est pas son malade ?
merci
j'ai l'impression que deux idées, dans le cours du secret médical, se contredisent, ou alors j'ai mal compris l'une d'entre elles
1) "plus généralement, le secret médical couvre tout ce qui est parvenu à la connaissance du professionnel de santé à savoir : les informations concernant le patient, tout membrane du personnel …. ou toute autre personne en relation, de part ses activités, avec ces établissement"
ou alors ce qui est écrit dans le serment d'Hippocrate "quoi que je voie ou entende dans la société pendant ou hors l'exercice de ma profession"
et
2) "le délit n'est pas constitué dès lors qu'il est établi que les faits relatés dans un certificat rédigé par un médecin concernent une personne qui n'était pas le client du praticien en cause"
ça veut dire qu'un médecin doit se taire quoiqu'il (ou presque) entende de n'importe qui ou qu'il peut balancer si ce n'est pas son malade ?
merci
camilleG- Messages : 74
Date d'inscription : 04/12/2013
Re: secret médical
(autre question toujours à propos du secret médical)
Si un patient, majeur et capable, annonce à son médecin qu'il est victime de violence, de viol, tout ça, mais qu'il ne veut pas que le praticien en parle … alors le médecin devra se taire pour cause de secret médical, au risque d'une fin fatal pour son patient, ou alors il devra parler sinon il risque le "non assistance à personne en danger" ?
Si un patient, majeur et capable, annonce à son médecin qu'il est victime de violence, de viol, tout ça, mais qu'il ne veut pas que le praticien en parle … alors le médecin devra se taire pour cause de secret médical, au risque d'une fin fatal pour son patient, ou alors il devra parler sinon il risque le "non assistance à personne en danger" ?
camilleG- Messages : 74
Date d'inscription : 04/12/2013
Re: secret médical
Coucou Camille
Imagine qu'un médecin apprend par la concierge de son immeuble que le boulanger a fait un infarctus alors qu'il était en train de tromper sa femme. Auquel cas, comme c'est un bruit de couloir, rien n'empêche le médecin de divulguer ce genre d'informations.
Par contre, si le boulanger est son patient, qu'il vient le voir et qu'il lui explique en quelles circonstances il a fait son infarctus, le médecin transgresse l'obligation du secret médical en révélant ces informations car il a acquis ces informations dans le cadre de l'exercice de ses fonctions !
Le secret médical s'applique donc à toutes les informations sur le patient :
- Que ce dernier lui a confiées (beaucoup de ces informations concernent l'intimité du patient !)
- Que le médecin a comprises, vues ou entendues (conclusion de l'examen clinique, des examens complémentaires style prises de sang, imagerie etc..)
DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS !
Pour ta deuxième question, la Loi est assez formelle... De même qu'un médecin ne peut forcer quelqu'un à accepter de soins, mais doit tenter de le convaincre par tous les moyens, si un médecin fait état de violences sur un majeur dont l'âge et l'état de santé lui permettent de se protéger, et que celui-ci refuse que le Procureur de la République en soit informé, le médecin ne peut que tenter de le convaincre de le faire.. Si la personne majeure continue à refuser, le médecin est tenu au secret médical... Par contre, je pense que le médecin, si ce refus persiste, et qu'il pense que son patient est en danger, peut essayer de démontrer une fragilité psychologique - par exemple - qui montrerait qu'il n'a pas "l'état de santé pour se protéger". C'est un problème éthique qui doit beaucoup interroger le médecin, quand celui-ci se pose..
Imagine qu'un médecin apprend par la concierge de son immeuble que le boulanger a fait un infarctus alors qu'il était en train de tromper sa femme. Auquel cas, comme c'est un bruit de couloir, rien n'empêche le médecin de divulguer ce genre d'informations.
Par contre, si le boulanger est son patient, qu'il vient le voir et qu'il lui explique en quelles circonstances il a fait son infarctus, le médecin transgresse l'obligation du secret médical en révélant ces informations car il a acquis ces informations dans le cadre de l'exercice de ses fonctions !
Le secret médical s'applique donc à toutes les informations sur le patient :
- Que ce dernier lui a confiées (beaucoup de ces informations concernent l'intimité du patient !)
- Que le médecin a comprises, vues ou entendues (conclusion de l'examen clinique, des examens complémentaires style prises de sang, imagerie etc..)
DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS !
Pour ta deuxième question, la Loi est assez formelle... De même qu'un médecin ne peut forcer quelqu'un à accepter de soins, mais doit tenter de le convaincre par tous les moyens, si un médecin fait état de violences sur un majeur dont l'âge et l'état de santé lui permettent de se protéger, et que celui-ci refuse que le Procureur de la République en soit informé, le médecin ne peut que tenter de le convaincre de le faire.. Si la personne majeure continue à refuser, le médecin est tenu au secret médical... Par contre, je pense que le médecin, si ce refus persiste, et qu'il pense que son patient est en danger, peut essayer de démontrer une fragilité psychologique - par exemple - qui montrerait qu'il n'a pas "l'état de santé pour se protéger". C'est un problème éthique qui doit beaucoup interroger le médecin, quand celui-ci se pose..
Souf- Messages : 92
Date d'inscription : 15/11/2012
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