consentement mineur
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consentement mineur
Salut !
Je sais que l'année dernière on n'a pas fait le cours de droit sur la vulnérabilité, mais … j'espère que vous allez quand même pouvoir m'éclairer
J'ai 3 questions quant au mineur :
1) est ce qu'il doit être obligatoirement accompagné d'un majeur même si au final c'est lui qui donne son consentement ?
2) Si le mineur ne veut pas d'un ttt et que ses parents veulent, ou inversement, dans tous les cas on écoute le mineur à part si pronostic vital en jeu, urgence med, … ?
3) Et si ni les parents ni le mineur ne veulent du traitement pour le mineur, et que le médecin l'estime utile, il réalise le traitement, il attend que ce soit grave pour le réaliser ou il saisi le ministère public ?
Merci
Je sais que l'année dernière on n'a pas fait le cours de droit sur la vulnérabilité, mais … j'espère que vous allez quand même pouvoir m'éclairer
J'ai 3 questions quant au mineur :
1) est ce qu'il doit être obligatoirement accompagné d'un majeur même si au final c'est lui qui donne son consentement ?
2) Si le mineur ne veut pas d'un ttt et que ses parents veulent, ou inversement, dans tous les cas on écoute le mineur à part si pronostic vital en jeu, urgence med, … ?
3) Et si ni les parents ni le mineur ne veulent du traitement pour le mineur, et que le médecin l'estime utile, il réalise le traitement, il attend que ce soit grave pour le réaliser ou il saisi le ministère public ?
Merci
camilleG- Messages : 74
Date d'inscription : 04/12/2013
Re: consentement mineur
Alors, je vais te dire ce que j'en pense, avec l'aide de ce que j'ai trouvé sur internet mais je ne suis sûre de rien :
- Théoriquement le médecin doit toujours avoir le consentement des parents pour agir sur un mineur. L'avis du mineur(à condition qu'il soit en âge d'avoir un consentement éclairé) doit cependant être recueilli, et le médecin doit tout faire pour respecter sa volonté, mais ce sont bien les titulaires de l'autorité parentale qui prennent la décision. J'imagine que dans ce cas le médecin doit convaincre les titulaires de l'autorité parentale d'accepter la volonté du mineur, mais s'ils s'y opposent je ne pense pas qu'il puisse faire plus..
La seule dérogation à cette loi c'est l'IVG : un médecin ne peut refuser de pratiquer une IVG sur une jeune fille mineure, même si elle ne veut pas en informer ses parents.
Par ailleurs, en cas d'urgence, le médecin doit tout faire pour prévenir les parents avant l'opération (mais il ne doit quand même pas laisser mourir le mineur..)
- Malheureusement je crois que le médecin ne peut s'opposer à une formulation explicite du refus des parents.. Si des parents refusent une uns thérapie par exemple, il doit tout faire pour les convaincre de l'accepter. S'il estime que la vie de l'enfant est directement menacée par ce refus, il met les soins à l'oeuvre malgré tout et avertit le procureur de la République !
Je te met en lien la page de l'Ordre National des Médecins sur le sujet, et celle de l'association des enfants malades "Sparadrap" :
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-42-soins-aux-incapables-266
http://www.sparadrap.org/Parents/Conseils-sur-la-sante-de-mon-enfant/Les-droits-de-mon-enfant/Refus-de-soins-par-les-parents-d-un-enfant
- Théoriquement le médecin doit toujours avoir le consentement des parents pour agir sur un mineur. L'avis du mineur(à condition qu'il soit en âge d'avoir un consentement éclairé) doit cependant être recueilli, et le médecin doit tout faire pour respecter sa volonté, mais ce sont bien les titulaires de l'autorité parentale qui prennent la décision. J'imagine que dans ce cas le médecin doit convaincre les titulaires de l'autorité parentale d'accepter la volonté du mineur, mais s'ils s'y opposent je ne pense pas qu'il puisse faire plus..
La seule dérogation à cette loi c'est l'IVG : un médecin ne peut refuser de pratiquer une IVG sur une jeune fille mineure, même si elle ne veut pas en informer ses parents.
Par ailleurs, en cas d'urgence, le médecin doit tout faire pour prévenir les parents avant l'opération (mais il ne doit quand même pas laisser mourir le mineur..)
- Malheureusement je crois que le médecin ne peut s'opposer à une formulation explicite du refus des parents.. Si des parents refusent une uns thérapie par exemple, il doit tout faire pour les convaincre de l'accepter. S'il estime que la vie de l'enfant est directement menacée par ce refus, il met les soins à l'oeuvre malgré tout et avertit le procureur de la République !
Je te met en lien la page de l'Ordre National des Médecins sur le sujet, et celle de l'association des enfants malades "Sparadrap" :
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-42-soins-aux-incapables-266
http://www.sparadrap.org/Parents/Conseils-sur-la-sante-de-mon-enfant/Les-droits-de-mon-enfant/Refus-de-soins-par-les-parents-d-un-enfant
Dernière édition par Souf le Lun 4 Mai - 15:27, édité 2 fois (Raison : p)
Souf- Messages : 92
Date d'inscription : 15/11/2012
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