Critères suspension AMM

Bonjour

Concernant le fait de suspendre ou de retirer l'AMM d'un médicament, il y a une question dans le concours blanc de l'année dernière dont je ne suis vraiment pas sure, si vous pouviez
m'aideeeer ce serait cool

Une AMM peut etre suspendue, voire rétirée, dans quel cas ?
A) etiquetage ou la notice n'est pas conforme aux prescriptions prévues (générales ou spécifiques)
B) prix de vente abusif
C) SMR jugé insuffisant
D) L'effet thérapeutique du médicament fait défaut
E) la spécialité n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée.

Je dirais la A, la C, D et la E mais je ne suis pas sure .. :/ y a t-il la B ?

Merci:)

Non, pas la B (le prix est fixé par le CEPS en association avec la Commission de Transparence, donc ils peuvent pas le reprocher au labo).

La C n'y est pas non plus ! Si le SMR est insuffisant, le médicament ne sera pas du tout remboursé, mais pas retiré du marché !

ahh Octave a répondu juste avant^^

Sinon j'ai trouvé ça, ça pourra surement t'aider en complément du cours:

critère de suspension:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A8178C922DC98C14ABC6DF3BABD65843.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689891&dateTexte=20130404&categorieLien=cid#LEGIARTI000006689891

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000026596652&dateTexte=20121125