Prescription hors AMM

Bonjour,

Est ce que les prescriptions hors AMM sont forcément non remboursées ? Je pensais que si le precriptieur écrivait sur l’ordonnace « HORS AMM » ça pouvait être remboursé.
Dans une colle ç:est compte comme faux.

Merci

Salut !
Dans le cours de M.Trivier, le prescripteur PEUT notifier sur l'ordonnance la mention "Prescription hors AMM" (diapo 14)
Dans ce cas, d'après la diapo 19, cela implique :
- les responsabilités civile et pénale du prescripteur en cas d'EIG
- Absence de droit de remboursement de la prescription

Je te mets ci dessous la diapo correspondante.

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Bon courage