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Types de responsabilités

2 participants

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Types de responsabilités Empty Types de responsabilités

Message  Aloryzontal Sam 15 Fév - 9:20

Bonjour,

je ne comprend pas quand est ce qu'on engage sa responsabilité civile/pénale ou autre ?
Quelle est la différence ?

Merci Smile
Aloryzontal
Aloryzontal

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Types de responsabilités Empty Re: Types de responsabilités

Message  Constouche Mer 19 Fév - 17:39

La responsabilité civile consiste dans l'obligation de réparer un dommage que l'on cause à autrui (volontaire ou involontaire)
La responsabilité pénale, c'est un manquement personnel à la Loi (qui n'entraine pas forcément un préjudice à quelqu'un en particulier mais qui va à l'encontre des textes de Loi)

( je te renvoie pour plus de détails à un article général qui est assez bien je trouve : http://www.secourisme.net/spip.php?article248 )
Constouche
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