prescription "hors AMM"
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prescription "hors AMM"
Bonjour,
Dans le cours à propos de la prescription "hors amm", le prescripteur engage sa responsabilité civile et pénal, et sur une question du dernier ED (QCM 24) , il est validé que la prescription "hors amm" engage la responsabilité médico- légale du prescipteur.
Ainsi, Est- ce que la responsabilité civil et pénal et la responsabilité médico- légale sont identiques ??
Merci d'avance
Dans le cours à propos de la prescription "hors amm", le prescripteur engage sa responsabilité civile et pénal, et sur une question du dernier ED (QCM 24) , il est validé que la prescription "hors amm" engage la responsabilité médico- légale du prescipteur.
Ainsi, Est- ce que la responsabilité civil et pénal et la responsabilité médico- légale sont identiques ??
Merci d'avance
popo- Messages : 17
Date d'inscription : 14/10/2016
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