secret médical et mineur, perte de chance/préjudice moral

bonjour,

j'ai plusieurs questions sur le droit:

on n'est pas obligé d'avoir l'autorisation des parents d'un mineur s'il est doté de discernement
comment savoir s'il en est doté?
à partir de quel âge peut-on dire qu'un mineur est doté de discernement??

et je ne comprend pas trop le préjudice consécutif
La perte de chance : c'est lorsque l'intervention n'était pas indispensable et que si le patient était au courant des conséquences éventuelles, il n'aurait pas fait l'intervention??
et le préjudice moral : c'est lorsque l'intervention était indispensable mais que le patient n'a pas pu se préparer aux éventuelles conséquences??
est-ce ça??

merci d'avance  

célineb a écrit:
on n'est pas obligé d'avoir l'autorisation des parents d'un mineur s'il est doté de discernement
comment savoir s'il en est doté?
à partir de quel âge peut-on dire qu'un mineur est doté de discernement??

Tu es ici face à un texte législatif donnant au médecin le soin de juger si oui ou non un patient est digne de discernement. Plusieurs facteurs entrent en compte dans ce jugement : l'âge, la maturité dont le mineur fait preuve durant ses entretiens avec le médecin, la relation avec les parents etc.
Il appartient donc au médecin de décider si oui ou non il se trouve dans l'obligation de prévenir les parents, et s'il ne le fait pas, de déterminer si le mineur a besoin d'une aide (psychologue, assistante sociale etc.) afin de traverser son parcours de soin en alliant son désir de vie privée et un accompagnement nécessaire.

célineb a écrit:
et je ne comprend pas trop le préjudice consécutif
La perte de chance : c'est lorsque l'intervention n'était pas indispensable et que si le patient était au courant des conséquences éventuelles, il n'aurait pas fait l'intervention??
et le préjudice moral : c'est lorsque l'intervention était indispensable mais que le patient n'a pas pu se préparer aux éventuelles conséquences??
est-ce ça??

La perte de chance n'est pas forcément consécutive à une intervention facultative, seulement, jusqu'il y a peu, elle était indemnisée comme telle. Il faut penser ces deux concepts comme une évolution chronologique de la législation et non une distinction de deux situations totalement différentes.

La perte de chance est un défaut d'information ayant enlevé au patient une opportunité (de choisir entre plusieurs prises en charge ou de se préparer à un type de prise en charge). Néanmoins, pendant longtemps, on a associé cette perte de chance à la notion de faute médicale : légalement, la perte de chance de pouvoir se préparer aux conséquences éventuelles d'une opération n'était pas considérée comme indemnisable.
Le préjudice moral est donc une notion nouvelle qui traduit la perte de chance non pas dans le choix mais dans la préparation morale des conséquences : même si concrètement, si on avait informé le patient, ça n'aurait "rien changé", le manque d'information constitue tout de même une réalité est peut être indemnisé.

J'ai bien répondu à tes questions?

oui, merci beaucoup pour tes réponses Constouche