Refus par la victime de l'offre de l'assureur.

Bonsoir !

Je me pose cette question depuis pas mal de temps sans avoir pu trouver de réponse claire ..

En cas de refus par la victime de l'offre de l'assureur celui ci peut être condamner par le juge (si il est saisi) à :

- Verser une somme au plus égale à 15% de l'indemnité qu'il alloue.
- Des dommages et intérêts à la victime.

Je me demande si :

- les dommages et intérêts dus à la victime par l'assureur sont aussi importants que l'offre de départ (rejetée par la victime) et donc, dans ce cas, si ensuite l'assureur engage une action subrogatoire il peut être remboursé par l'ONIAM ou le tiers responsable de ces dommages et intérêts ?
Parce qu'en proposant une offre insuffisante il se retrouve à payer du coup 100% + 15% ?

- Les dommages et intérêts sont moins importants que l'offre de l'origine pour la victime ? et dans ce cas celle ci est en défaut par rapport à l'offre de départ ?

J'espere que c'est assez clair ...
Merci d'avance de votre temps consacré !
bonne soirée

Coucou !

C'est vrai que c'est un peu confus dans le cours (je m'étais posé la même question en P1). D'après ce que j'ai compris, si l'offre de départ est jugée insuffisante (et refusée) par la victime, celle ci agit devant le tribunal. Si l'offre est jugée manifestement insuffisante, l'assureur du coupable devrait (toujours d'après ce que j'ai compris, hein) :
- payer une indemnité "raisonnable" à la victime
- lui verser en + des dommages et interets (pour le temps "perdu" à essayer d'avoir une indemnisation digne de ce nom, et pour la "tentative d'arnaque")
- une pénalité <15% de la somme donnée à la victime à l'ONIAM (pour que l'assureur se mette bien dans la tête que la prochaine fois il a qu'à faire une offre correcte, et pour financer le fait que l'ONIAM avance l'indemnisation en cas de refus des assureurs - ça permet de faire un fond)

Après je suis pas sûre sûre mais ca me parait logique que l'assureur doive payer + parce qu'il voulu refiler une indemnité à 2 balles

D'accord merci beaucoup pour ton avis

Oui ça me parait logique aussi mais le terme dommages et intérêts dans le cours ne fait pas forcément reference à une offre plus importante et comme il n'y a rien d'autres de marquer je pense que tu as raison

Merci encore!