Notification spontanée

Bonjour je ne comprends pas qqch à propos des lois:
Depuis le décret du 8 nov 2012 tout medecin, SF, dentiste, pharmacien doit faire la déclaration: donc c'est obligatoire depuis 2012
Après : que les PS peuvent le faire
Après : que les patient ont la possibilité depuis 2011
Et on nous dit après que depuis la loi du 29 déc 2011: tout effet indésirable doit être mentionné...

La loi du 29 déc 2011 est pour les médecins, SF, etc?? Parce que pourquoi la loi est passée avant leur obligation de notifier?? Je ne comprends pas

Merciiii

Salut,

Tu t’es un peu embrouillée avec les dates et les obligations mais ce n’est pas si compliqué.
Tu dois surtout retenir 2 dates :
- la loi du 29 décembre 2011 qui concerne la notification des effets indésirables (EI) : ils doivent tous être déclarés qu’ils soient graves ou non, attendus ou non BREF l’ensemble des EI !
- le décret du 8 novembre 2012 qui concerne l’obligation ou non de notification des EI par les professionnels de santé (PDS)
- et 2011 : retiens que c’est la possibilité pour les patients et asso de faire eux-mêmes la déclaration sans passer par un PDS

En gros, 2 questions se posent :
- pour la loi du 29/12/11 : quels EI déclarer ? TOUS
- pour le décret du 8/11/12 : qui doit/peut déclarer les EI ? médecins/SF/chir-dentistes/pharmaciens : DOIVENT et autres PDS : PEUVENT

J’espère que c’est plus clair pour toi maintenant, bon courage:)