URGENT: Faute pénale/civile, concours !
2 participants
Tutorat Licence Santé Lille Catho :: L1 - SHS/Ethique du Care :: Questions de cours et d'ED :: Droit
Page 1 sur 1
URGENT: Faute pénale/civile, concours !
Bonjour bonjour,
J'ai un petit doute en relisant mes cours: le manque de rigueur médicale est-il considéré comme une faute pénale ou une faute civile ?
Merci de répondre au plus vite, le concours approche à grands pas et le stress monte...
J'ai un petit doute en relisant mes cours: le manque de rigueur médicale est-il considéré comme une faute pénale ou une faute civile ?
Merci de répondre au plus vite, le concours approche à grands pas et le stress monte...
Aloryzontal- Messages : 91
Date d'inscription : 01/11/2013
Re: URGENT: Faute pénale/civile, concours !
Bonjour Mammouth,
Je suis désolée du retard mais je ne m'attendais pas du tout à recevoir une question de SHS à cette période là
La responsabilité civile est engagée lorsque il y a erreur médicale mais dès lors qu'on parle de faute ou d'erreur fautive, c'est la responsabilité pénale qui est mise en jeu.
Or la faute est médicale est par définition : " Le fait de ne pas avoir exercé son art selon les données acquises par la science et de ne pas avoir mis en oeuvre tous les moyens qui étaient à sa disposition".
Donc pour moi le manque de rigueur médicale serait considéré comme une faute ou une erreur fautive.
J'espère que j'ai répondu à ta question !
Je suis désolée du retard mais je ne m'attendais pas du tout à recevoir une question de SHS à cette période là
La responsabilité civile est engagée lorsque il y a erreur médicale mais dès lors qu'on parle de faute ou d'erreur fautive, c'est la responsabilité pénale qui est mise en jeu.
Or la faute est médicale est par définition : " Le fait de ne pas avoir exercé son art selon les données acquises par la science et de ne pas avoir mis en oeuvre tous les moyens qui étaient à sa disposition".
Donc pour moi le manque de rigueur médicale serait considéré comme une faute ou une erreur fautive.
J'espère que j'ai répondu à ta question !
Lei- Messages : 12
Date d'inscription : 11/04/2014
Sujets similaires
» Refus d'information et maladies contagieuses/faute détachable du service/faute du médecin salarié en clinique
» faute dans TK?
» Faute médecin et indemnisation
» reponsabilité pour faute du médecin
» faute dans TK?
» Faute médecin et indemnisation
» reponsabilité pour faute du médecin
Tutorat Licence Santé Lille Catho :: L1 - SHS/Ethique du Care :: Questions de cours et d'ED :: Droit
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum