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URGENT: Faute pénale/civile, concours !

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URGENT: Faute pénale/civile, concours ! Empty URGENT: Faute pénale/civile, concours !

Message  Aloryzontal Lun 29 Sep - 21:50

Bonjour bonjour,

J'ai un petit doute en relisant mes cours: le manque de rigueur médicale est-il considéré comme une faute pénale ou une faute civile ?

Merci de répondre au plus vite, le concours approche à grands pas et le stress monte... Exclamation affraid
Twisted Evil

Aloryzontal
Aloryzontal

Messages : 91
Date d'inscription : 01/11/2013

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URGENT: Faute pénale/civile, concours ! Empty Re: URGENT: Faute pénale/civile, concours !

Message  Lei Mar 30 Sep - 19:10

Bonjour Mammouth,

Je suis désolée du retard mais je ne m'attendais pas du tout à recevoir une question de SHS à cette période là Shocked

La responsabilité civile est engagée lorsque il y a erreur médicale mais dès lors qu'on parle de faute ou d'erreur fautive, c'est la responsabilité pénale qui est mise en jeu.

Or la faute est médicale est par définition : " Le fait de ne pas avoir exercé son art selon les données acquises par la science et de ne pas avoir mis en oeuvre tous les moyens qui étaient à sa disposition".

Donc pour moi le manque de rigueur médicale serait considéré comme une faute ou une erreur fautive.

J'espère que j'ai répondu à ta question !

Lei

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