Placement sous sauvegarde de justice/sévices/Secret médical

Bonjour,

- pourquoi en cas de placement sous sauvegarde de justice, les informations du secret médical peuvent être dévoilées au procureur de la République et pas seulement à la personne "tutrice" du patient ?

- Si un médecin n'informe pas le procureur de la République des sévices sur un mineur, est-ce une faute ? 

- L'assistante sociale est soumise au secret médical ou au secret professionnel ?
Et dans le poly il est dit que "tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes" est soumis au secret médical: cela veut dire que l'informaticien qui vient réparer les logiciels de l'hôpital est soumis au secret médical ?   

Mercii  

mammouth a écrit:
- pourquoi en cas de placement sous sauvegarde de justice, les informations du secret médical peuvent être dévoilées au procureur de la République et pas seulement à la personne "tutrice" du patient ?

Ca a un sens dans la mesure ou un individu sous tutelle est considéré comme étant sous protection de l'état, état qui va ensuite choisir un tuteur en la personne de qui il dépose sa responsabilité de prendre soin de l'individu sous tutelle

mammouth a écrit:
- Si un médecin n'informe pas le procureur de la République des sévices sur un mineur, est-ce une faute ? 

Oui ! Ce n'est pas seulement une faute mais une infraction pénale. Je sais pas si la prof vous a parlé de l'affaire du petit Marc ( http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/affaire-du-petit-marc-la-reaction-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins_695230.html pour les curieux ) mais les médecins n'ayant pas signalé les maltraitances de l'enfant (qui est mort sous les coups par la suite) ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis pour non assistance à personne en danger.
Après, tout l'enjeu d'un tel procès est de savoir si oui ou non, le médecin pouvait vraiment suspecter les sévices ...

mammouth a écrit:
- L'assistante sociale est soumise au secret médical ou au secret professionnel ?
Et dans le poly il est dit que "tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes" est soumis au secret médical: cela veut dire que l'informaticien qui vient réparer les logiciels de l'hôpital est soumis au secret médical ?   

En ce qui concerne les assistantes sociales : je pense qu'il convient ici de distinguer
- le secret professionnel auquel elles sont tenues par leur métier
- le secret médical par lequel elles peuvent être tenues par leur mission si elles sont amenées à travailler à l'hôpital
Je pense que l'on se trouve ici face à un flou juridique, raison pour laquelle des précautions particulières s'imposent :
- demander au patient avant d'inclure une assistante sociale dans le secret médical (problème au niveau de la notion de secret partagé : l'inclure ou non dans l'équipe soignante?)
- bien sûr, des cas sont plus délicats, comme avec des personnes agées ou en psychiatrie, ou on est souvent confrontés à des problèmes sociaux (recherche de foyers etc.) pour lesquels une aide sociale est quasiment indispensable
- après accord du patient, quand l'assistante sociale est incluse dans la prise en charge, elle est alors tenue au secret médical de par sa mission, en plus des obligations de secret professionnel qu'elle aurait avec toute personne la sollicitant dans le cadre de sa profession

Pour l'informaticien, c'est à double tranchant :
- il appartient à l'équipe soignante de faire preuve de discrétion quand à ses patients (ne pas parler ouvertement des patients devant l'informaticien par exemple)
- l'informaticien doit se tenir à sa mission : s'il n'a pas besoin de voir les dossiers, il ne les ouvre pas, et on fait tout notre possible pour qu'il n'y ait pas te telles necessités
- s'il voit, entend, constate au cours de sa mission des informations, il est tenu de les garder confidentielles
- enfin, il est clair que l'on ne va pas faire appel à un technicien lambda mais toujours aux mêmes, afin de limiter les personnes ayant accès aux dossiers